La rémunération de l'agent immobilier

Peu d'activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.

L'ouvrage examine :

1^ère partie - L'ouverture du droit

Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires, La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission.

2^ème partie - La dénégation de la commission

La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties, La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation, les droits de préemption.