Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XI-187 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711123124
La Réparation des atteintes aux biens dans le contentieux des responsabilités civiles et administratives
Chez
Litec
Paru le 01/01/1993
Broché
XI-187 pages
préface Jean-Claude Ricci, Jean-Marie Pontier
Quatrième de couverture
L'auteur conduit une étude à travers la jurisprudence pour rapprocher les solutions dans l'appréciation du préjudice économique résultant de l'atteinte à un même bien quel que soit l'auteur du dommage et des responsabilités encourues.
