Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 630 pages
Poids : 920 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-2-36170-120-8
EAN : 9782361701208
La réparation en nature
Collection(s) |
Collection des thèses de l'IFR
Paru le 19/04/2016
Broché
630 pages
préface de Matthieu Poumarède
Professionnels
Quatrième de couverture
Cet ouvrage propose une définition de la réparation en nature et des conditions présidant à son prononcé, tant en terme de possibilité que d'opportunité. Il examine la teneur du pouvoir du juge au regard de ce prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à certains types de dommages tels que le dommage écologique.
