Rayon Droit public
La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 464 pages
Poids : 702 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-336-47955-2
EAN : 9782336479552

La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun


Paru le
Broché 464 pages
avant-propos de Laurent Vidal
préface de Jacques Fame Ndongo
Professionnels

Quatrième de couverture

La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun

Le législateur camerounais, dans l'optique de la concrétisation de l'État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu'au fournisseur concessionnaire du service public de l'énergie électrique.

Cependant, et en dépit de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur de l'énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire. En tout état de cause, le règlement du service de distribution publique de l'électricité de 2009 semble conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l'énergie électrique au détriment du consommateur.

L'émergence de la régulation économique et sociale favorisée par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée en puissance des litiges d'un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle ingénierie. L'ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l'énergie électrique.

Biographie

Alain Georges Bessala est maître de conférences en droit public à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), Coordonnateur adjoint du Master recherche en droit public à l'Université de Yaoundé II, chercheur à l'école de droit de la Sorbonne, diplômé en droit de l'énergie de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris, président de l'association franco-africaine du droit de l'énergie, président de l'association pour la recherche en droit.

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