Rayon Droit
Principes généraux 1

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1784 pages
Poids : 3401 g
ISBN : 978-2-89635-720-8
EAN : 9782896357208

Principes généraux 1


Paru le
Broché 1784 pages

Quatrième de couverture

La 8e édition de La responsabilité civile, ce grand classique du droit au Québec, se présente en deux volumes.Le volume 1, Principes généraux, est divisé en 3 grandes parties : Les conditions de la responsabilité civile de droit commun, Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil, Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social.

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