Rayon Droit privé
La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 415 pages
Poids : 685 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275003238

La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

Chez LGDJ

Paru le
Broché 415 pages
préface Geneviève Viney
Professionnels

Quatrième de couverture

Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. L'auteur défend la nécessité d'officialiser et de développer la fonction punitive de la responsabilité civile.

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