Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 415 pages
Poids : 685 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275003238
La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 01/04/1995
Broché
415 pages
préface Geneviève Viney
Professionnels
Quatrième de couverture
Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. L'auteur défend la nécessité d'officialiser et de développer la fonction punitive de la responsabilité civile.