Rayon Droit privé
La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 506 pages
Poids : 820 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731403602

La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui


Paru le
Broché 506 pages
préface Geneviève Viney
Doctorat

Quatrième de couverture

Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être engagée. Cet ouvrage présente les cas dans lesquels elle le sera et selon quelles conditions.

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Du même auteur : Sabine Bernheim-Desvaux

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