La responsabilité de la société mère

La responsabilité de la société mère

Panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétés dominées

L'auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable « droit des groupes », dont toutes les voies n'ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L'analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs.

L'auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu'ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée ou à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l'abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d'application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux.

L'ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l'exercice d'une direction unique.