La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand

Bibliothèque de droit privé

Tome 517

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes, tant en droit allemand qu'en droit français, est souvent qualifiée de droit « mort ». C'est à la découverte du contraire que sont conviés les lecteurs de cet ouvrage. Ainsi, l'étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile.

La question de la responsabilité des dirigeants sociaux semble faire l'objet, en France et en Allemagne, des mêmes types d'incertitudes et de remises en cause, révélatrices de profondes évolutions qui touchent aux fondements mêmes de la matière. L'ouvrage débute par une étude permettant de mesurer les différences d'approche, entre le droit allemand et français, de la question du rôle des dirigeants (à travers l'analyse de la faute) mais aussi de celle des droits des actionnaires et des investisseurs (à travers l'analyse du préjudice) tant dans la société in bonis que dans la société en difficultés. Pour l'auteur, la responsabilité civile des dirigeants doit demeurer une responsabilité exclusivement pour faute.

Aussi l'auteur parvient à une analyse des obstacles procéduraux ainsi qu'à celle de l'assurance et des éventuelles limitations de responsabilité des dirigeants. La conclusion qui s'en dégage est que certaines dispositions du droit allemand pourraient utilement inspirer le législateur français et vice versa. A cet égard, l'auteur énonce des propositions novatrices et prospectives.

Par les réponses qu'elle apporte, l'auteur démontre clairement que la thèse qu'elle défend est celle qu'un système équilibré et effectif de responsabilité civile, dans lequel les différents intérêts à protéger guident la réflexion, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme.

Julia Redenius-Hoevermann est docteur en droit privé et enseignante-chercheur à l'Institute for Law and Finance, Université Johann Wolfgang Goethe, Francfort/Main (Allemagne). Elle prépare actuellement une thèse d'agrégation sous la direction du Professeur Theodor Baums.