Rayon Droit privé
La responsabilité des dirigeants de personnes morales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 256 pages
Poids : 540 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-87403-167-0
EAN : 9782874031670

La responsabilité des dirigeants de personnes morales

Chez la Charte

Paru le
Broché 256 pages
H.-D. Bosly, V. Callaewaert, A. Couret et al.
édition Centre Jean Renauld
Professionnels

Quatrième de couverture

La responsabilité économique des dirigeants de personnes morales connaît une évolution constante, affectée de nombreuses vicissitudes, comme l'ont récemment montré la jurisprudence de la Cour de cassation et certaines dispositions cavalières de la loi-programme du 20 juillet 2006. Ce livre montre les évolutions législatives et judiciaires dans ce domaine.

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