Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 213 pages
Poids : 360 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-14112-1
EAN : 9782343141121
La responsabilité des notaires
pour un régime spécifique de responsabilité
Quatrième de couverture
La responsabilité des notaires
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. En effet, la responsabilité de ces officiers publics est à la fois indéfinie et définie. Le notaire est comme responsable de tout, ce qui entraîne malheureusement une forte insécurité et une grande injustice, pour lui et tous ceux qui sont concernés par son acte, alors que ces officiers publics sont quand même les garants de la sécurité juridique des actes qu'ils instrumentent.
Ce livre présente pour la première fois une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale en vue d'améliorer celle-ci.
Les auteurs de cet ouvrage voudraient proposer des solutions concrètes pour un avenir radieux des notaires, de leurs responsabilités, et de leurs actes.
