Rayon Droit public
La responsabilité des sociétés de classification

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 451 pages
Poids : 720 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731403909

La responsabilité des sociétés de classification


Paru le
Broché 451 pages
préface Christian Scapel
Doctorat

Quatrième de couverture

Cette thèse traite en droit maritime, du rôle, statut et responsabilités tant civiles que pénales des sociétés de classification. Omniprésentes dans le monde maritime, elles ont un rôle de contrôle soit purement contractuel, soit de façon statutaire sur délégation de l'Etat du pavillon. L'auteur rend compte des mesures d'aggravation de leurs responsabilités tant au plan interne que communautaire.

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