Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 451 pages
Poids : 720 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731403909
La responsabilité des sociétés de classification
Collection(s) |
Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports
Paru le 15/03/2004
Broché
451 pages
préface Christian Scapel
Doctorat
Quatrième de couverture
Cette thèse traite en droit maritime, du rôle, statut et responsabilités tant civiles que pénales des sociétés de classification. Omniprésentes dans le monde maritime, elles ont un rôle de contrôle soit purement contractuel, soit de façon statutaire sur délégation de l'Etat du pavillon. L'auteur rend compte des mesures d'aggravation de leurs responsabilités tant au plan interne que communautaire.