Rayon Droit public
La responsabilité du chef de l'Etat

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 197 pages
Poids : 336 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-908199-80-2
EAN : 9782908199802

La responsabilité du chef de l'Etat


Collection(s) | Colloques
Paru le
Broché 197 pages
préface Jean Massot
Professionnels

Quatrième de couverture

Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motifs ?

À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept pays dans lesquels la question s'est récemment posée ou fait l'objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.

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