Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 174 pages
Poids : 345 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717834475
La responsabilité du fait des choses
réflexions autour d'un centenaire
Chez
Economica
Paru le 21/06/1999
Broché
174 pages
Jean-Pierre Bourgois, Josette Garnier, Hubert Groutel et al.
Public motivé
Quatrième de couverture
A l'occasion du centenaire de l'arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s'est tenu à l'Université du Maine-Le Mans pour dresser le bilan d'un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d'évolution.