La responsabilité du fait des choses
réflexions autour d'un centenaire
Paru le
21/06/1999 |
Broché 174 pages
Public motivé
21.00 €
Indisponible
Jean-Pierre Bourgois, Josette Garnier, Hubert Groutel et al.
Quatrième de
couverture
A l'occasion du centenaire de l'arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s'est tenu à l'Université du Maine-Le Mans pour dresser le bilan d'un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d'évolution.