La responsabilité du fait des produits défectueux

Cet ouvrage reproduit l'essentiel des travaux d'un séminaire organisé sous l'égide du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA) qui s'est tenu à Saint-Jacques-de-Compostelle les 31 mai et 1er juin 2012 sur «La responsabilité du fait des produits défectueux». Ce séminaire est le premier d'une série consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation.

Conformément à sa mission, le GRERCA, qui réunit différents centres de recherche français et étrangers, a entrepris d'étudier la façon dont a été transposée la directive communautaire du 25 juillet 1985 dans les droits de différents États membres de l'Union européenne. Les rapports nationaux qui en rendent compte sur chacune des questions examinées sont coiffés par un rapport de synthèse qui permet d'apprécier à la fois la conformité à la directive des droits des États étudiés et le degré d'harmonisation du droit au sein de l'Union européenne.

Les travaux ici réunis font suite à une série de séminaires du GRERCA clôturés par un colloque qui furent consacrés à la confrontation du droit français de la responsabilité civile aux projets européens d'harmonisation ; travaux qui ont donné lieu à la publication d'un ouvrage à la Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc (tome 36).