Rayon Droit privé
La responsabilité du médecin

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-471 pages
Poids : 850 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717851847

La responsabilité du médecin


Collection(s) | Pratique du droit
Paru le
Broché VIII-471 pages
préface Françoise Dekeuwer-Défossez
Professionnels

Quatrième de couverture

Depuis l'arrêt Mercier, fondateur de l'actuelle responsabilité médicale, cette institution a profondément évolué. Ses champs se sont tout d'abord diversifiés, favorisant l'émergence, à côté de la traditionnelle responsabilité civile, de responsabilités administrative, disciplinaire voire pénale. Puis, face à la multiplication et l'aggravation des dommages médicaux - fruits des bouleversements technologiques - est apparue l'impossibilité de fonder la responsabilité à vocation indemnitaire uniquement sur la faute. Malgré les artifices utilisés par le juge judiciaire ou administratif pour échapper à la faute - obligation de sécurité de résultat, présomptions de faute... - certaines victimes se retrouvent encore sans indemnisation. Pour remédier à ces situations inéquitables, la loi du 4 mars 2002, dans un élan unitaire faisant abstraction du contexte de droit public ou de droit privé dans lequel le dommage survient tout en consacrant cette évolution jurisprudentielle par la distinction entre deux types de responsabilité - avec et sans faute - institue une prise en charge de certains dommages médicaux - accidents médicaux maladies iatrogènes, certaines infections nosocomiales - par la solidarité nationale. Mais la dualité des compétences judiciaire et administrative pour statuer sur cette réparation, associé à l'introduction d'un procédure parallèle devant les CRCI permettront-elles au législateur d'atteindre ses objectifs ?

Biographie

Annick Dorsner-Dolivet enseigne le droit médical à l'Université du droit et de la santé de Lille 2.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Annick Dorsner-Dolivet

Traité de droit médical. Vol. 5. Les Honoraires médicaux