Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 215 pages
Poids : 350 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-3929-5
EAN : 9782807939295
La responsabilité du mineur et de ses parents
du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Paru le 30/06/2023
Broché
215 pages
Quentin Alaluf, Martin Aubry, Pierre Bourgeois et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capacité de discernement du mineur, entre autres.
