La responsabilité du professionnel de la santé en contexte africain

La responsabilité du professionnel de la santé en contexte africain

La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, et particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement juridique. Cependant, avec l'adhésion du Mali à plusieurs conventions internationales, de nombreuses réformes ont été opérées et ont conduit à la privatisation du secteur de la santé, à l'élaboration de politiques et programmes de santé, à la mise sur pied de l'assurance maladie, etc.

La loi portant régime général des obligations a servi initialement de cadre à la responsabilité du professionnel de santé. Cette loi est soumise au régime classique de la responsabilité, mais dégage certaines spécificités liées à la particularité de la pratique médicale. La responsabilité ayant pour finalité la réparation du dommage causé à la victime, la question de l'indemnisation nécessite également réflexion.

Cet essai pionnier et d'importance majeure, notamment pour les professionnels du droit et de la santé, retrace l'évolution et l'état de la responsabilité du soignant dans un contexte où les populations, de plus en plus confrontées aux erreurs de soins et à la précarité des infrastructures et ressources en matière de santé au Mali et en Afrique en général, s'intéressent aux moyens sociojuridiques exploitables pour faire valoir leurs droits.