Code comparé, la responsabilité extracontractuelle

Code comparé

La responsabilité extracontractuelle

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle ne comptait, dans le Code Napoléon, que six articles (1382 à 1386bis). Avec la publication ce 1er juillet de la loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil (Mon. 1er juillet 2024), un livre 6 fait son entrée dans le Code civil. Il porte sur la responsabilité extracontractuelle et compte cinquante-cinq articles. La loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux y a également été intégrée.

Outre une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions, le présent Code comparé de droit de la responsabilité extracontractuelle a la particularité d'apporter des précisions, de comporter des renvois et de citer des illustrations, tous trois issus des travaux préparatoires de la loi. Ces derniers sont en effet particulièrement étoffés et il a paru opportun de permettre au lecteur d'accéder en un coup d'oeil aux informations complémentaires utiles contenues dans ceux-ci. La mise en page du Code et l'utilisation d'icônes ont été pensées en ce sens.

L'ouvrage s'adresse à tous les praticiens du droit de la responsabilité civile extracontractuelle et a pour vocation de leur permettre d'avoir une vue claire et complète de la réforme de cette matière.