Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 284 pages
Poids : 445 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-24757-1
EAN : 9782343247571
La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
Quatrième de couverture
La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité Ohada
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace Ohada est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire.
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
