Rayon Justice et droit pénal
La responsabilité pénale du transporteur en Europe. Criminal penalties of the carrier in Europe

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 206 pages
Poids : 360 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802717713

La responsabilité pénale du transporteur en Europe

Chez Bruylant

Collection(s) | UAE symposium
Paru le
Broché 206 pages

Quatrième de couverture

La neuvième manifestation organisée par la délégation PACA de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : «La responsabilité pénale du transporteur en Europe».

Alors que l'on parle généralement de dépénalisation, nous vivons une véritable pénalisation du droit des transports. Sur quels principes se construit cette pénalisation ? Est-ce utile ? Est-ce efficace ?

Quelle est la responsabilité pénale du transporteur routier et du transporteur maritime sur le plan du droit européen et dans les principaux Etats de l'Union Européenne ?

Réglementation sociale, coordination, clandestins (par mer et par route), pollution maritime... tous les grands thèmes sont abordés dans les actes de la conférence internationale rassemblés dans cette publication.

La qualité des intervenants, professeurs, magistrats, avocats, tous éminents spécialistes, fait de cet ouvrage de la collection UAE, la référence en la matière.

Biographie

Jacques Bonnaud, président de la commission transport de l'U.A.E.

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