La rupture conventionnelle

Avec plus d'un million de ruptures conventionnelles conclues depuis la création du dispositif en 2008, le succès de ce mode de rupture du contrat de travail ne se dément pas.

La rupture conventionnelle homologuée présente des avantages incontestables pour l'employeur et le salarié. Il ne s'agit ni d'un licenciement ni d'une démission. Le salarié peut ensuite bénéficier des indemnités chômage et l'employeur n'a pas à respecter la procédure de licenciement.

Ce mode de rupture est toutefois interdit dans certaines hypothèses où il présente des risques certains pour l'employeur. Il convient donc d'étudier l'opportunité d'y avoir recours, pour l'employeur et le salarié, et aussi d'envisager le régime social et fiscal de l'indemnité versée dans ce cadre.

Cet ouvrage, à destination du salarié ou du chef d'entreprise, propose un guide pratique de la procédure de rupture conventionnelle homologuée. Il est agrémenté de modèles de courriers, d'exemples concrets et de tableaux, et fournit des conseils permettant d'adopter les bonnes pratiques, afin de sécuriser ce mode de rupture.