Rayon Droit social et du travail
La sécurité juridique en droit du travail : propositions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIII-131 pages
Poids : 214 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-7110-2047-8
EAN : 9782711020478

La sécurité juridique en droit du travail

propositions

Chez LexisNexis

Collection(s) | Actualité
Paru le
Broché XIII-131 pages
préface de Bernard Teyssié
Professionnels

Quatrième de couverture

La sécurité juridique en droit du travail

Sécurité juridique... Les mots sont gravés dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Ils tournent en boucle, répétés à l'infini, singulièrement depuis quelques années, par ceux qui, à des titres divers, construisent la norme.

Mais de la sécurité juridique, quels sont les ingrédients ? Le premier tient assurément à la simplicité des lignes : les normes doivent répondre aux exigences de clarté, lisibilité, intelligibilité. Au-delà, la clé de la sécurité juridique, en droit du travail comme en toute autre matière, est la stabilité de l'appareil normatif. Les enquêtes menées auprès d'entreprises étrangères qui, après avoir, un temps, envisagé de s'installer en France, y ont finalement renoncé, révèlent qu'en bien des cas la première raison avancée pour expliquer ce renoncement est l'instabilité qui, de manière chronique, affecte l'appareil normatif français.

L'impératif de sécurité juridique, donc de rigueur et de stabilité normative, devrait être la préoccupation de tous. Le rappeler sans cesse s'impose.

L'ouvrage se divise en deux chapitres :

  • Chapitre 1 : Des constats
  • Chapitre 2 : Une nécessaire mutation des modes de création du droit

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