Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme
Paru le 29/06/2007 | Broché 66 pages
Professionnels
rédaction Ana Gomez Heredero
Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés.
Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits.
Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.
Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national.
La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires.
