La sécurité sociale

Le déficit des régimes de sécurité sociale, réapparu en 2002, s'est fortement aggravé en 2003 pour atteindre 11,7 MdEuros, montant supérieur à celui atteint en 1995. Cette dégradation concerne toutes les branches. Le déficit de la branche maladie, qui a presque doublé entre 2002 (6,1 MdEuros) et 2003 (11,9 MdEuros), est sans précédent. Les excédents des branches famille et retraite sont en baisse sensible.

S'agissant de l'ONDAM, les critiques faites par la Cour, dans son précédent rapport sur la sécurité sociale, demeurent pleinement d'actualité. En 2003, son évolution pose plus que jamais le problème de la transparence de l'information fournie au Parlement.

La situation financière de la sécurité sociale rend indispensable un regard critique sur l'ensemble des postes de dépenses, y compris les dépenses de gestion des régimes, qui représentent environ 10 MdEuros. Les investigations menées cette année par la Cour font apparaître des marges de progrès importantes, qui justifient que des efforts d'économie soient demandés à l'ensemble des caisses. Pour ce faire, un regroupement volontariste des caisses locales et une meilleure prise en compte de l'impératif de productivité sont nécessaires.

La dégradation des comptes de l'assurance maladie impose aussi la mise en oeuvre d'une politique du médicament cohérente et davantage orientée vers la recherche des prix et des coûts les plus bas pour un même niveau d'efficacité. Ce n'est pas le cas actuellement.

Le champ des économies potentielles à obtenir dans le domaine de l'assurance maladie est important et suppose une action plus vigoureuse de la part des pouvoirs publics. Comme la Cour l'a indiqué dans son rapport de septembre 2003, l'expérience de ces dernières années montre que la réalisation de cet objectif suppose de créer les conditions nécessaires pour changer en profondeur les comportements des professionnels de santé et des usagers.