La simplification du droit

La simplification du droit

Recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

L'inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu, selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé de l'appliquer ou l'interpréter.

Sous les précédentes législatures, les pouvoirs publics ont entrepris de simplifier le droit. Ce ne sont pas moins de dix lois de simplification du droit qui ont vu le pur entre 2004 et 2015, tandis que d'autres sont actuellement à l'étude. Cet ouvrage propose d'opérer une réflexion sur la simplification du droit, comme outil annoncé au service de la qualité de la norme juridique.

L'ambition poursuivie par l'ouvrage est ainsi d'opérer une réflexion sur la méthode de simplification du droit. En particulier, la question se pose de savoir si l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, poursuivi par cette méthode législative, est réellement atteint. Si certaines mesures mises en place vont clairement dans le sens d'une simplification du droit, en revanche, d'autres laissent l'observateur davantage sceptique. Pour ne prendre qu'un exemple, on peut se demander si la simplification revendiquée du droit des sociétés n'est pas facteur de... complexification !

Prenant de la hauteur et du recul sur les dernières lois de simplification du droit, l'ouvrage adopte, dans un premier temps, une approche générale de la simplification du droit (en termes légistiques, constitutionnels, etc.), avant d'envisager, dans un second temps, la simplification des droits (droit pénal, droit social, droit des sociétés, etc.).

S'agissant de ce second axe, il s'agit à la fois de répertorier de lege lata les apports des dernières lois de simplification du droit et d'examiner, dans un souci critique, dans quelle mesure l'objectif de simplification a été rempli. Il s'agit, par ailleurs, de proposer de lege ferenda des réformes tendant vers une simplification, dans certaines matières qui n'ont pas été impactées par les différentes lois de simplification du droit.