La situation et les perspectives des finances publiques

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il est destiné à nourrir le débat au Parlement chaque année sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF).

La Cour présente d'abord les résultats des finances publiques de la France en 2018 et les compare à ceux de ses partenaires de la zone euro.

Elle évalue, au vu des informations disponibles au 18 juin, les risques entourant la réalisation de la prévision pour 2019 de solde des administrations publiques du programme de stabilité d'avril 2019, de 3,1 points de PIB. À cet effet, elle examine les prévisions de recettes et de dépenses par grande catégorie d'administrations publiques. Elle analyse l'orientation des finances publiques en 2019 au travers de l'évolution des déficits effectif et structurel et de la dette publique.

Enfin, elle présente les modifications importantes de la trajectoire de finances publiques intervenues par rapport au précédent programme de stabilité et à la dernière loi de programmation et évalue les risques qui pèsent sur cette nouvelle trajectoire à l'horizon 2022.