Rayon Gestion des entreprises
La société à objet social étendu : un nouveau statut pour l'entreprise

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 122 pages
Poids : 188 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-35671-200-4
EAN : 9782356712004

La société à objet social étendu

un nouveau statut pour l'entreprise


Collection(s) | Economie et gestion
Paru le
Broché 122 pages

Quatrième de couverture

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit.

Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés.

Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis.

Biographie

Blanche Segrestin, professeur à MINES Paris Tech ;

Kevin Levillain, doctorant à MINES Paris Tech ;

Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé à l'Université Picardie Jules Verne (CEPRISCA), chercheur associé au CGS de MINES Paris Tech ;

Armand Hatchuel, professeur à MINES Paris Tech.

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