Rayon Droit privé
La société de libre partenariat : régime juridique et fiscal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 193 pages
Poids : 256 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-19056-3
EAN : 9782343190563

La société de libre partenariat

régime juridique et fiscal


Collection(s) | Le droit aujourd'hui
Paru le
Broché 193 pages

Quatrième de couverture

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé.

Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste néanmoins méconnue du grand public. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

Les étudiants de master en droit des affaires, gestion et finance d'entreprise trouveront ici un ouvrage à leur convenance. Les praticiens verront également en ce livre un référentiel analytique pouvant servir leur action.

Biographie

Romain Feydel est docteur en droit. Il exerce les fonctions d'ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris Nanterre. Ses travaux de recherche portent sur l'aspect juridique et fiscal du refinancement d'entreprises en difficulté et des montages à effet de levier. L'auteur est également conseiller d'élus européens en ingénierie financière et fiscalité. Il participe régulièrement aux travaux de la CNUCED à Genève portant sur l'investissement de long terme.

Avis des lecteurs

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