La société par actions simplifiée

Depuis 1999, la société par actions simplifiée (SAS) n'a cessé de croître de manière exponentielle. Elle est aujourd'hui, après la SARL, la forme sociale la plus retenue. L'importance prise par la SAS dans le paysage sociétaire s'explique par la très grande liberté laissée aux associés pour organiser le fonctionnement de leur société.

Plus particulièrement, cette liberté a vocation à s'exercer en matière d'organisation de la direction, de décisions d'associés (ou d'associé unique) et de contrôle de l'actionnariat. La souplesse qui en résulte permet à la SAS de se prêter aux utilisations les plus diverses : en tant que filiale commune ou exclusive, comme structure d'entreprise individuelle, comme outil de transmission d'une entreprise familiale, par les entreprises innovantes, dans les montages de LBO, etc.

Aussi louable soit-elle, cette liberté n'est pas sans susciter de nombreuses interrogations. Les questions, qui se posent à la pratique, ne se concentrent pas sur un aspect du régime de la SAS, mais s'étendent à son ensemble. Cette deuxième édition, enrichie et à jour des dernières modifications législatives, décisions jurisprudentielles et positions doctrinales, y apporte des réponses précises sans pour autant gommer les débats auxquels elles donnent lieu. La présentation documentée des controverses suscitées, les prises de position de l'auteur intéresseront aussi bien les praticiens que les universitaires.

Lors de sa première édition, cet ouvrage a été nominé pour le prix du Cercle Montesquieu 2006.