Rayon Droit privé
La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 323 pages
Poids : 445 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782907512756

La société par actions simplifiée

l'organisation des pouvoirs


Collection(s) | Pratique des affaires
Paru le
Broché 323 pages
préface Michel Germain
Professionnels

Quatrième de couverture

Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), les associés (participation au capital, droits particuliers, domaine de compétence, procédures des décisions collectives, le vote).

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