La société par actions simplifiée

Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), les associés (participation au capital, droits particuliers, domaine de compétence, procédures des décisions collectives, le vote).