La solidarité financière intercommunale
partage ou mise en commun de la taxe professionnelle
Collection(s) :
Les cahiers de l'intercommunalité
Paru le
01/01/1992 |
Broché 130 pages
21.34 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Conçu comme un guide, ce cahier permet de progresser à travers les différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle. Destiné aux élus locaux.
