Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 130 pages
Poids : 260 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782867388187
La solidarité financière intercommunale
partage ou mise en commun de la taxe professionnelle
Chez
Syros
Collection(s) |
Les cahiers de l'intercommunalité
Paru le 01/01/1992
Broché
130 pages
Quatrième de couverture
Conçu comme un guide, ce cahier permet de progresser à travers les différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle. Destiné aux élus locaux.
