La sous-traitance dans la construction

L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. La loi MURCEF du 11 décembre 2001, qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, est traitée en profondeur. La circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics est également abordée, explicitant la mise en oeuvre de la bonne exécution des marchés publics.

Un panorama complet de la matière est ici proposé dans un exposé à la fois synthétique, pédagogique et spécialisé, rappelant régulièrement les dispositions du Code des marchés publics (en vigueur le 1^er juin 2004).

Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.

Introduction

Chapitre 1. - Le champ d'application

Chapitre 2. - L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement

Chapitre 3. - Le paiement direct

Chapitre 4. - La caution ou la délégation de paiement

Chapitre 5. - L'action directe

Chapitre 6. - Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage

Chapitre 7. - Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal

Chapitre 8. - Les rapports contractuels complexes

Annexes