La sous-traitance

Le phénomène de la sous-traitance n'est que très peu envisagé par le Code civil. À proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu'en l'articulation de deux, ou plusieurs, contrats d'entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l'intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l'ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage ou du second contre le premier...

C'est à l'examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.