Rayon Droit public
La subsidiarité, de la théorie à la pratique : actes du XIIe colloque national de la Confédération des Juristes catholiques de France, Paris, 20-21 novembre 1993

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 182 pages
Poids : 304 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782740303078

La subsidiarité, de la théorie à la pratique

actes du XIIe colloque national de la Confédération des Juristes catholiques de France, Paris, 20-21 novembre 1993


Paru le
Broché 182 pages
sous la direction de Joël-Benoît d'Onorio
Chantal Millon-Delsol, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Jean-Paul Jacqué et al.
Public motivé

Quatrième de couverture

Depuis une décennie, on parle beaucoup de la subsidiarité, mais sans trop savoir ce qu'elle signifie au juste ni ce à quoi elle engage précisément...

Principe d'organisation politique et sociale visant à rapprocher le pouvoir des citoyens en laissant à chaque degré d'autorité l'exercice de ses propres compétences, la subsidiarité est une idée fort ancienne qu'on fait généralement remonter à Aristote et à la pensée grecque. Explicitée par saint Thomas d'Aquin et la scolastique médiévale, elle a été modernisée par la doctrine sociale de l'Église au XXe siècle, avant d'apparaître dans le vocabulaire politique contemporain à l'occasion des débats sur l'avenir et le fonctionnement des institutions européennes.

Sa traduction récente en normes juridiques communautaires dans le traité de Maastricht a néanmoins donné lieu à de vives controverses. Car, si le principe de subsidiarité se laisse aisément définir, le passage de la théorie à la pratique s'avère plus problématique.

C'est dire l'opportunité de cette étude qui procède du besoin urgent de clarification d'une notion appelée à imprégner toute la structure des pouvoirs publics locaux, nationaux et internationaux. En améliorant la nature des relations entre gouvernants et gouvernés, la subsidiarité offre, en effet, une meilleure garantie des libertés publiques et du bien commun.

Principe d'éthique politique, elle peut se révéler comme un nouveau critère de l'État de droit.

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