Collection(s) : Collection des colloques de l'Ecole supérieure des sciences fiscales
Paru le 15/06/2011 | Broché 365 pages
Etudiants Grandes écoles
préface de Jacques Malherbe
La taxation du patrimoine privé
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :
Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l'impact fiscal d'un patrimoine privé.