Rayon Droit
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-240 pages
Poids : 410 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-17173-6
EAN : 9782247171736

La technique de cassation

pourvois et arrêts en matière civile


Collection(s) | Méthodes du droit
Paru le
Broché XIV-240 pages
préface de André Ponsard
Licence

Quatrième de couverture

La technique de cassation

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.

Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique.

Depuis la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.

Biographie

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris-Nanterre.

Xavier Bachellier est avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Julie Buk Lament est avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

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