Rayon Justice et droit pénal
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-195 pages
Poids : 364 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782247068975

La technique de cassation

pourvois et arrêts en matière civile


Collection(s) | Méthodes du droit
Paru le
Broché XII-195 pages
préface André Ponsard
Professionnels

Quatrième de couverture

Méthodes du droit

La technique de cassation

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure.

Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.

Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice.

Cette sixième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit.

Biographie

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre.

Xavier Bachellier est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

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