Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XIV-240 pages
Poids : 502 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-22460-9
EAN : 9782247224609
La technique de cassation
pourvois et arrêts en matière civile
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Méthodes du droit
Paru le 14/12/2023
Broché
XIV-240 pages
préface de André Ponsard
Licence
Quatrième de couverture
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels.
