Rayon Droit international
La territorialité et l'Union européenne : approches de droit public

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 719 pages
Poids : 1105 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-4887-8
EAN : 9782802748878

La territorialité et l'Union européenne

approches de droit public


Paru le
Broché 719 pages
préface Olivier Dubos, Denys Simon
Doctorat

Quatrième de couverture

La territorialité et l'Union européenne

La confrontation de la territorialité à l'Union européenne constitue une analyse originale dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l'État et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « péché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l'État.

En se fondant sur les mutations qui affectent l'État et dans un contexte propice à la globalisation et à l'internationalisation des relations, l'analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l'Union. Celle-ci s'est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L'affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié.

Étudié sous l'angle des matières publiques, l'étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l'élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. L'Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses États membres. Elle est donc dans une certaine mesure structurée par la territorialité des États qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s'inscrire dans des relations aussi simplistes, la confrontation de la territorialité à l'Union européenne aboutit davantage à la démonstration d'une relation dialectique.

L'ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés en droit européen, droit public, droit fiscal, droit international privé et droit international public ainsi que les administrations d'État ou les administrations des collectivités territoriales. L'ouvrage pourrait également convenir aux professeurs et à leurs étudiants.

Biographie

Lydia Lebon est docteur en droit, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine et lauréate du prix de thèse Pierre-Henri Teitgen 2014.

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