Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 377 pages
Poids : 595 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731405316
La théorie des vices du consentement et le droit pénal
Paru le 23/06/2006
Broché
377 pages
préface Patrick Maistre du Chambon
édition Institut de sciences pénales et de criminologie, Centre de recherches en matière pénale
Doctorat
Quatrième de couverture
Thèse conçue comme une étude de droit comparé interne au droit français, confrontant la théorie des vices de consentement au droit pénal. L'auteure démontre que si le droit pénal protège le contractant au moment de la formation du contrat, cet excès de protection entraîne une fragilisation de l'acte, précarisant le contrat lui-même, par interférence de la théorie des vices.