Rayon Droit
La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé : actes du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 170 pages
Poids : 246 g
Dimensions : 16cm X 22cm
ISBN : 978-2-8027-2652-4
EAN : 9782802726524

La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé

actes du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas

Chez Bruylant

Collection(s) | Droit & justice
Paru le
Broché 170 pages
sous la direction de Emmanuel Decaux et Christophe Pettiti
rapport introductif Michel de Salvia
Professionnels

Quatrième de couverture

Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law » et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.

Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.

La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

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