La transaction dans toutes ses dimensions

La transaction dans toutes ses dimensions

La transaction constitue un mode alternatif de règlement des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire, au moins en France. Qui ne connaît l'adage selon lequel « une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès » ?

Chacun sent confusément ce qu'elle est mais pas forcément ce qu'elle n'est pas. Ainsi, il apparaît délicat d'en déterminer nettement les contours (par rapport à d'autres institutions juridiques proches) et la portée réelle (par exemple en terme de force exécutoire), faute peut-être de pouvoir l'aborder de manière systématique et dogmatique. Les travaux qui lui sont consacrés sont de grande qualité mais, au final, peu nombreux.

Or, à l'heure où la transaction prend un essor considérable dans certains droits spéciaux (droit du travail, droit de la concurrence, droit administratif), où elle est au coeur de l'espace judiciaire européen en matière civile ou commerciale avec son admission au bénéfice de la libre circulation à l'instar des décisions judiciaires, il est apparu souhaitable de susciter une réflexion globale à son sujet en repartant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard.