Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Paru le 18/08/2011 | Broché 330 pages
Professionnels
Patrimoines & Fiscalités
La transmission du patrimoine professionnel
Aspects civils et fiscaux
La transmission de son patrimoine professionnel revêt, pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan ou l'industriel, une importance toute particulière.
Au plan civil et commercial, les modalités de la cession - à titre onéreux ou gratuit - du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et du droit successoral civil, car ceux-ci peuvent révéler quelques pièges. Enfin, l'impact fiscal du mode de cession retenu - en droit d'enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA - doit, aussi, être analysé.
Le titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation en vue de la cession.
Le présent ouvrage propose une « feuille de route » de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs multiples incidences fiscales.
Il s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le titulaire de la profession.
André Culot
Conseil fiscal, counsel Pricewaterhouse Coopers, professeur
Laurence Deklerck
Avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C., chargée de cours au C.E.F.I.A.D.
Jean-Michel Degée
Assistant à la Faculté de droit de l'U.L.B., avocat
Paul Delahaut
Administrateur-délégué, Alena SA - Société de bourse
Philippe De Page
Chargé de cours à la Faculté de droit de l'U.L.B., directeur de la licence en notariat de l'U .L.B., avocat
Isabelle De Stefani
Assistante à la Faculté de droit de l'U.L.B., collaboratrice de la licence en notariat de l'U.L.B.
Hugues Fronville
Réviseur d'entreprise, expert-comptable, maître de conférences à la Faculté de droit de l'U.C.L.
Bernard Goffaux
Licencié en notariat Marc Marlière Avocat, professeur à l'E.S.S.F. (I.C.H.E.C.)
Martine Mund
Avocat
Didier Willermain
Avocat, maître de conférences à l'U.LB.
