La TVA appliquée à l'immobilier

La TVA appliquée à l'immobilier

La TVA immobilière était déjà perçue par les praticiens comme un impôt complexe. Avec la réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de définitions affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles impactant les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés dont certaines promettent des perspectives de contentieux récurrent.

La loi de finances rectificative pour 2010 qui bouleverse la matière avait été précédée de plusieurs modifications notables depuis 2006, notamment avec la refonte des textes relatifs à l'exercice du droit à déduction intervenue en 2007. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Cette deuxième édition permet de réactualiser l'état des lieux tout en rappelant les certitudes acquises et en identifiant les pièges qui guettent l'opérateur ou le praticien du droit.

Cette branche de la fiscalité est présentée à partir des principes de base présidant à son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration depuis la réforme de 2010. Le texte est « agrémenté » d'exemples chiffrés illustrant le propos.

Cet ouvrage intéresse les professionnels de l'immobilier (notaires, opérateurs de l'immobilier, lotisseurs, constructeurs, intermédiaires, avocats fiscalistes, experts comptables...), les étudiants, spécialement de la filière notariale, ainsi que les universitaires ou les enseignants de la matière.

L'auteur, docteur en droit, est consultant au Cridon Ouest. Il a été professeur associé à la Faculté de Droit de Nantes où il continue d'enseigner la fiscalité en DSN. Il publie régulièrement dans les revues professionnelles en droit des affaires et en droit fiscal.