La TVA et le commerce extérieur

Présente les règles applicables tant pour les échanges avec d'autres Etats membres de la Communauté européenne (régime "intracommunautaire") que pour ceux réalisés avec des Etats tiers à la CEE; les modalités de détaxation de ce commerce international (droit à déduction, remboursement de TVA, achats en franchise, etc.); les obligations des entreprises en la matière.